Mentions légales

Qui sommes-nous ?

La Commission départementale d’archéologie subaquatique de l’Allier a été créée en 2006, elle est une commission du CODEP 03 (Comité Départemental de l’Allier) qui est un organisme décentralisé de la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins. La FFESSM n’est pas soumise, ainsi qu’il est stipulé par la Loi du 21 juin 2004, à une inscription  au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

Tous les membres de la commission sont bénévoles et les encadrants sont licenciés et diplômés FFESSM.

Conception et réalisation

Le présent site a été conçu et réalisé sous WordPress par Patrick Defaix, Webmaster et chargé de la publication, plongeur formateur membre de la commission, licencié FFESSM, bénévole.

DEFAIX Patrick

132, Avenue de la République

18200 SAINT AMAND MONTROND

mel: contact@archeo03.fr

Hébergement du site

Le site est hébergé par la société AMEN.fr

12-14 Rond Point des Champs Elysées
75008 Paris – France

Amen.fr

tél: 0170995341

Propriété intellectuelle

Pour la conception du site, les accessoires (fonds d’écran, gifs…) sont réputés libres de droits sur le net en revanche les textes et photos sont la propriété de leurs auteurs et sont donc soumis aux droits et à la protection intellectuelle en vigueur. Ils ne pourront être utilisés tout ou en partie sans l’accord des ayant droits.

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Contenu embarqué depuis d’autres sites

Le site est exploité par les membres de la Commission départementale d’archéologie subaquatique de l’Allier qui l’utilisent afin de réaliser les comptes rendus des opérations archéologiques menées par eux et pour fournir des éléments pédagogiques dans le cadre de leur formation. Il n’y a aucune activité commerciale.

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

La Commission départementale d’archéologie subaquatique de l’Allier traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

La Commission départementale d’archéologie subaquatique de l’Allier recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la Commission départementale traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse émail.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la Commission départementale d’archéologie subaquatique de l’Allier de répondre aux sollicitations des internautes.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la Commission départementale d’archéologie subaquatique de l’Allier, elles ne font l’objet d’aucun échange et encore moins transaction.

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne. Les internautes sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’une protection conforme au RGPD concernant les données personnelles de citoyens européens.

Durée de conservation des données personnelles:

La Commission départementale d’archéologie subaquatique de l’Allier s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la Commission ou de l’internaute.

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la Commission départementale d’archéologie subaquatique de l’Allier s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles

La Commission départementale d’archéologie subaquatique de l’Allier s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@archeo03.fr

La Commission départementale d’archéologie subaquatique de l’Allier s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

La Commission départementale d’archéologie subaquatique de l’Allier s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

La Commission départementale d’archéologie subaquatique de l’Allier garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

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Crédits

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